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Peines et mesures alternatives

[*But : *] offrir une alternative à la détention en prison ou au paiement d’une amende tout en rappelant la norme

[*Qui : *] tous les justiciables bruxellois

[* Comment : *] dans un cadre contraint et sous mandat, 3 collaborateurs encadrent les peines de travail, facilitent la réparation. Ils peuvent aussi entamer une médiation suite à une amende administrative.

[*Contacts : *]

[**Service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA)*]
Rue Terre-neuve 132
1000 Bruxelles
Fax : 02/551.09.08
Sophie Vaes
02/551.09.04
Jean-François Bette
02/551.09.02
semja.bruxelles chez hotmail.com

Médiation dans le cadre des sanctions administratives (SAC)*]
Rue de la Caserne 37
1000 Bruxelles
Grégory Herbert, médiateur SAC
02/279.65.67
gregory.herbert chez bravvo.org

L’axe Peines et mesures alternatives regroupe le Service de mesures judiciaires alternatives et le médiateur pour les sanctions administratives communales.

Les différents services de cet axe encadrent l’exécution des sanctions alternatives à la prison ou l’amende telles qu’un travail d’intérêt général, une conciliation entre l’auteur et la victime, une prestation de travail ou une formation.
Dans un contexte de surconsommation judiciaire, ces nouveaux mécanismes permettent de diversifier les sanctions pour les rendre à la fois plus effectives et mieux adaptées aux infractions commises.
Il s’agit en particulier de la médiation réparatrice dans le cadre des amendes administratives communales (principalement pour les infractions au règlement général de police) et des peines de travail (pour les infractions pénales).

Diversification et effectivité

Situés en aval dans la chaîne de prévention, les projets de cet axe sont les seuls au sein de Bravvo à agir « sous mandat », donc avec une forme de contrainte. Deux concepts président à leur mise en œuvre :

  • une diversification des sanctions ou procédures de réparation afin d’adapter au mieux la réponse aux faits de délinquance ou d’incivilités, en tenant compte de la victime comme de l’auteur
  • une effectivité de la réponse, y compris pour des faits de moyenne importance, de façon à responsabiliser les personnes et rappeler la norme.

Toutes les infos sur :

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